5 Rue Emile Schwoerer Bp 61222,

68012 COLMAR Cedex

03 89 41 99 22

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Le règlement sanitaire

DIRECTION DEPARTEMENT DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU HAUT-RHIN Service SANTE-ENVIRONNEMENT

Cité administrative - 68026 COLMAR CEDEX
Tél : 03.89.24.81.74 - Fax : 03.89.24.85.53
E-Mail : dd68-sante-environnement@sante.gouv.fr

REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN :

Mise à jour au 28 janvier 2004

EXTRAIT :

ARTICLE 79 :

ENTRETIEN DES RECIIENTS? DES LOCAUX DE STOCKAGE ET DES CONDUITS DE CHUTE DES VIDE-ORDURES

Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux ou ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.

Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique.

Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d'utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l'autorité sanitaire en cas de nécessité.

Les produits utilisés pour les opérations d'entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur (1).
Ces opérations d'entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occuants des immeubles.

(1) Arrêté du 14 juin 1969 fixant les règles relatives à l'établisement des vide-ordures dans les immeubles d'habitation (journal officiel du 24 juin 1969)

EXTRAIT DU REGLEMENT SANITAIRE TYPE
paru au JOURNAL OFFICIEL du 13 septembre 1978

Ref : LE MONITEUR du 9 octobre 1978
Textes officiels - Suppl. numéro 1978-40 bis

TITRE 1er
LES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Article 7 - Stockage de l'eau

7.1. Précautions générales, stagnation

Les réseaux de distribution et les ouvrages de stockage doivent être conçus et exploités de manière à éviter une stagnation prolongée de l'eau d'alimentation. Les réseaux doivent être munis de dispositifs de soutirage ; ces derniers doivent être manoeuvrés aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, pour les points du réseau où la circulation n'est pas constante.

7.2. Prescriptions générales applicables aux réservoirs

Les réservoirs doivent être protégés contre toute pollution d'origine extérieure et contre les élévations importantes de la température.
Ils doivent être faciles d'accès et leur installation doit permettre de vérifier en tout temps leur étanchéité.
Il doit être installé un dispositif permettant une prise d'échantillon d'eau à l'amont et à l'aval immédiat du réservoir.
L'ensemble des matériaux constituant les réservoirs doivent répondre aux prescriptions de l'article 3 du présent titre.
Après chaque intervention susceptible de contaminer l'eau contenue dans les réservoirs, et de toute façon, au moins une fois par an, les réservoirs sont vidés, nettoyés et désinfectés.
Pour les réservoirs dont la capacité est supérieure à 1 mètre cube, ces opérations doivent être suivies d'un contrôle de la qualité de l'eau.
Ces dispositions sont prises pour assurer un approvisionnement en eau potable pendant la mise hors service.